Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

Version INITIALE

NOR : TRST2509342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509342A/jo/texte

Texte n°29

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 décembre 2025,
Arrête :


  • Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).


  • Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,47 % ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,87 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 19,58 % ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,40 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,45 % ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,23 %.


  • L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE


      Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (1413).
      Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (2378).


Fait le 23 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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