Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire

Version INITIALE

NOR : TRST2509342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509342A/jo/article_snum1

Texte n°29


ANNEXE
LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE


Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (1413).
Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (2378).