Article 3
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2509337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509337A/jo/article_3
Texte n°26
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels navigants d'exécution de la marine marchande (n° 5521) est abrogé.
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