Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (IDCC n° 5521)
NOR : TRST2509337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509337A/jo/article_4
Texte n°26