Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d'exécution du transport maritime (IDCC n° 5521)

Version INITIALE

NOR : TRST2509337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509337A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 62,12 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,52 % ;
- le Syndicat des travailleurs corses / Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) : 10,36 %.