Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative

Version INITIALE

NOR : CPPS2535793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/CPPS2535793A/jo/article_2

JORF n°0305 du 30 décembre 2025

Texte n°48

Arrêté du 22 décembre 2025 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative

Article 2

L'arrêté du 21 octobre 2024 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative pour 2025 est abrogé.

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