Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée

Version INITIALE

NOR : MICB2512965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/3/MICB2512965A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


I.-Avant le chapitre 1 er, il est inséré un article 1 er ainsi rédigé :


« Art. 1.-Le “ pass Culture ” est composé de deux parts : une part individuelle dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans le présent arrêté et une part collective dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée. »


II.-Les articles 1 er à 17 sont en conséquence renumérotés de 2 à 18.
III.-Les intitulés des chapitres I er à IV deviennent respectivement les suivants :
1° « Chapitre I er : Dispositions relatives aux bénéficiaires d'un compte personnel numérique (articles 2 à 5) » ;
2° « Chapitre II : Conditions d'inscription d'une offre sur la plateforme numérique dédiée aux professionnels (articles 6 à 12) » ;
3° « Chapitre III : Dispositions communes (articles 13 à 14) » ;
4° « Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (articles 15 à 18) ».