Article 1
L'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB2512965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/3/MICB2512965A/jo/article_1
Texte n°34
L'arrêté du 20 mai 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18.
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