Article 1
A l'article 1 er de l'arrêté du 31 octobre 2025 susvisé, le nombre : « 653 » est remplacé par le nombre : « 841 ».
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de l'indemnité versée aux assesseurs titulaires et suppléants du tribunal pour enfants
NOR : JUSB2536240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/JUSB2536240A/jo/article_1
Texte n°17