Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »

Version INITIALE

NOR : SFHZ2535623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/SFHZ2535623A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


La période transitoire est établie pour une durée de douze mois, assortie d'une période de prolongation possible de trois mois renouvelable une fois, pour une durée totale maximale de dix-huit mois.