Article 1
L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHZ2535623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/SFHZ2535623A/jo/article_1
Texte n°59
L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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