Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) »
NOR : SFHZ2535623A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/SFHZ2535623A/jo/article_3
Texte n°59