Article 4
Le décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2530373D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/EAEA2530373D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1365/jo/article_4
Texte n°46
Le décret n° 2007-1882 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du chef du protocole, introducteur des ambassadeurs est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.