Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord

Version INITIALE

NOR : TRAA2529342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRAA2529342A/jo/article_10

Texte n°128

Article 10


L'annexe II à l'arrêté du 3 décembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 sont celles publiées à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française. » ;
2° Le 3° est ainsi modifié :
a) Les mots : « CTR CHÂTEAUDUN » et « CTR TOURS VAL DE LOIRE » sont supprimés ;
b) Immédiatement après l'alinéa :
« CTR BRICY »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« CTR CAZAUX ».