Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Le premier alinéa du présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
NOR : TRAA2529342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRAA2529342A/jo/article_11
Texte n°128