L'article D. 1411-43 du même code est ainsi modifié :
1° Les mots : « Un groupe de travail permanent spécialisé » sont remplacés par les mots : « Une commission spécialisée » ;
2° Le mot : « chargé » est remplacé par le mot : « chargée » ;
3° Après les mots : « médico-social », sont insérés les mots : «, alimenté, notamment, par les rapports adoptés par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie, mentionnées à l'article D. 1432-42 ».