Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité

Version INITIALE

NOR : SFHH2523641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/SFHH2523641D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/2025-1305/jo/article_3

Texte n°84

Article 3


Le premier alinéa de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « articles R. 6153-13 à » sont remplacés par les mots : « deuxième et dernier alinéas de l'article R. 6153-13, des articles R. 6153-14 à » ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Cette durée est portée à trois mois lorsque l'interruption de fonctions intervient au titre de l'un des congés mentionnés au premier alinéa de l'article R. 6153-13. »