Article 2
Le titre VIII du livre VI du même code est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article R. 685-1 :
a) La ligne :
«
R. 632-32 et R. 632-33 | Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
R. 632-32 | Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 |
R. 632-33 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 |
» ;
b) La ligne :
«
R. 632-44 à R. 632-53 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 |
»
est remplacée par les trois les lignes suivantes :
«
R. 632-44 à R. 632-48 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 |
R. 632-49 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 |
R. 632-50 à R. 632-53 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 |
» ;
c) La ligne :
«
R. 634-15-1 | Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 634-15-1 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 |
» ;
2° Dans le tableau figurant aux articles R. 686-1 et R. 687-1 :
a) La ligne :
«
R. 632-33 | Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 632-33 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 |
» ;
b) La ligne :
«
R. 632-44 à R. 632-53 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 |
»
est remplacée par les trois les lignes suivantes :
«
R. 632-44 à R. 632-48 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 |
R. 632-49 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 |
R. 632-50 à R. 632-53 | Résultant du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 |
» ;
c) La ligne :
«
R. 634-15-1 | Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 634-15-1 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 |
»
3° Dans le tableau figurant aux articles D. 685-2, D. 686-2 et D. 687-2 :
a) La ligne :
«
D. 633-16 | Résultant du décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 |
»
est remplacée par la ligne :
«
D. 633-16 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 |
» ;
b) La ligne :
«
D. 633-30 et D. 633-31 | Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
D. 633-30 | Résultant du décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 |
D. 633-31 | Résultant du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019 |
».