Article 1
Le titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article R. 632-33 :
a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du I du même article, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
b) A la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;
2° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49 :
a) A la première phrase, après les mots : « 1°, 2° et 3° », sont insérés les mots : « du II » ;
b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même II, il peut, après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
c) A la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;
3° A l'article D. 633-16 :
a) Au 2° du I, les mots : « congé de paternité ou congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
b) Au premier alinéa du II :
-après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même I, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
-à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;
4° A l'article D. 633-30 :
a) Au 2° du II, les mots : « de paternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : «, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
b) Au premier alinéa du III :
-après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même II, il peut, après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
-à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;
5° A l'article R. 634-15-1 :
a) Le 2° du I est complété par les mots : «, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
b) Au premier alinéa du II :
-après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même I, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
-à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les ».