Décret n° 2025-1305 du 24 décembre 2025 relatif aux conditions de stage des étudiants de troisième cycle en études de médecine, de pharmacie et d'odontologie, placés dans une situation particulière liée à la parentalité

Version INITIALE

NOR : SFHH2523641D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/SFHH2523641D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/2025-1305/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Le titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article R. 632-33 :


a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du I du même article, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
b) A la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;


2° Au premier alinéa du III de l'article R. 632-49 :


a) A la première phrase, après les mots : « 1°, 2° et 3° », sont insérés les mots : « du II » ;
b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même II, il peut, après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
c) A la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;


3° A l'article D. 633-16 :


a) Au 2° du I, les mots : « congé de paternité ou congé pour adoption » sont remplacés par les mots : « congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
b) Au premier alinéa du II :
-après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même I, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
-à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;


4° A l'article D. 633-30 :


a) Au 2° du II, les mots : « de paternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : «, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
b) Au premier alinéa du III :
-après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même II, il peut, après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
-à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les » ;


5° A l'article R. 634-15-1 :


a) Le 2° du I est complété par les mots : «, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant » ;
b) Au premier alinéa du II :
-après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il est placé dans l'une des situations mentionnées aux 1° et 2° du même I, il peut demander à accomplir un second stage en surnombre, consécutif au premier. » ;
-à la seconde phrase, le mot : « ce » est remplacé par les mots : « tous les ».