Article 9
Au 1° de l'article 56, les mots : « et le blâme » sont remplacés par les mots : «, le blâme et l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ».
Décret n° 2025-1303 du 24 décembre 2025 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRS2522989D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/AGRS2522989D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/24/2025-1303/jo/article_9
Texte n°70