Article 3
Le patrimoine de l'association « Institut La Teppe » est repris à titre universel par la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er.
Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation La Teppe » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Institut La Teppe »
NOR : INTD2523560D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/INTD2523560D/jo/article_3
Texte n°5