Décret du 22 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation La Teppe » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Institut La Teppe »

Version INITIALE

NOR : INTD2523560D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/INTD2523560D/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


La dotation de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique en vertu de l'article 1er est composée d'un ensemble de biens d'une valeur d'un million cinq cent mille euros (1 500 000 €).