Décret n° 2025-1266 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris-Est »

Version INITIALE

NOR : ESRS2528292D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/19/ESRS2528292D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/19/2025-1266/jo/article_3

Texte n°68

Article 3


La propriété du bâtiment « Bienvenüe », plot A, situé au 14-20, boulevard Newton, Cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée, acquis par l'Université Paris-Est le 31 janvier 2012, est transférée à l'Etat à titre gratuit.