Article 3
La propriété du bâtiment « Bienvenüe », plot A, situé au 14-20, boulevard Newton, Cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée, acquis par l'Université Paris-Est le 31 janvier 2012, est transférée à l'Etat à titre gratuit.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2528292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/19/ESRS2528292D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/19/2025-1266/jo/article_3
Texte n°68
La propriété du bâtiment « Bienvenüe », plot A, situé au 14-20, boulevard Newton, Cité Descartes, Champs-sur-Marne, 77455 Marne-la-Vallée, acquis par l'Université Paris-Est le 31 janvier 2012, est transférée à l'Etat à titre gratuit.
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