Les biens, droits et obligations ainsi que les personnels de l'établissement sont transférés et répartis entre l'université Paris-XII et l'Université Gustave Eiffel.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget précise les modalités de transfert des personnels ainsi que celle des biens, droits et obligations de l'établissement au profit de l'université Paris-XII et de l'Université Gustave Eiffel.