Article 1
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » est dissous.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2528292D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/19/ESRS2528292D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/19/2025-1266/jo/article_1
Texte n°68
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » est dissous.
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