Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SFHA2536292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/SFHA2536292A/jo/article_snum1

Texte n°62


ANNEXE 1
ACCORDS DE BRANCHE ET CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER


Branche ou convention collective
Nature
Date
Objet

Branche de l'aide à domicile
Avenant 70/2025
09/07/2025
Reclassement des aides-soignants au niveau technicien agent de maîtrise