Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'agrément d'un accord de travail applicable dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
NOR : SFHA2536292A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/SFHA2536292A/jo/article_2
Texte n°62