Article 4
L'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.3.-Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :
«-la sous-direction de la planification maritime ;
«-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
«-la sous-direction du contrôle des activités maritimes. »