Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin

Version INITIALE

NOR : TECK2531344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TECK2531344A/jo/article_5

Texte n°18

Article 5


L'article 9.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « du contrôle » sont remplacés par les mots : « de la protection du littoral » ;
b) Les mots : « au contrôle des activités en mer au titre de la navigation, » sont supprimés ;
2° Le troisième et le quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative au fonctionnement des capitaineries dans les ports où l'Etat exerce l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et aux missions relatives à la police du plan d'eau dans les ports, à la police des marchandises dangereuses, ainsi qu'aux formalités déclaratives applicables aux navires, notamment à travers le guichet unique maritime et portuaire. » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Elle contribue à la protection du littoral.
« Elle élabore, fixe et met en oeuvre la stratégie en matière de lutte contre la pollution du milieu marin et contribue au dispositif POLMAR/ Terre.
« Elle comprend le Pôle national d'expertise POLMAR/ Terre tel que mentionné par l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/ Terre. »