Article 3
L'article 9.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.2.-Le service des flottes et des marins comprend :
«-la sous-direction des gens de mer ;
«-la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
«-le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. »