Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters
NOR : ESRS2534108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/11/ESRS2534108A/jo/article_5
Texte n°61