Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters

Version INITIALE

NOR : ESRS2534108A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/11/ESRS2534108A/jo/article_4

Texte n°61

Article 4


L'article 1-1 de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1-1.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters. »