Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2025 portant création de l'option « éducation et travail des jeunes équidés » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2533467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/AGRE2533467A/jo/article_12
Texte n°36