Article 11
L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « éducation et travail des jeunes équidés » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2533467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/AGRE2533467A/jo/article_11
Texte n°36
L'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole « éducation et travail des jeunes équidés » est abrogé à compter du 31 décembre 2027.
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