Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
NOR : INTJ2534800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/INTJ2534800A/jo/article_2
Texte n°3