Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique

Version INITIALE

NOR : INTJ2534800A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/INTJ2534800A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 mars 2025 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout stagiaire titulaire du diplôme d'officier de police judiciaire ou ayant satisfait à la formation spécifique d'officier de police judiciaire, et habilité ou ayant déjà été habilité aux fonctions d'officier de police judiciaire est dispensé du suivi de l'UV1 et de son évaluation. »