Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TRAK2531347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TRAK2531347A/jo/article_8

Texte n°42

Article 8


L'article 5.2.2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « des services ferroviaires », sont insérés les mots : « et des transports collectifs » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : «, pour l'Ile-de-France, celle relative » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa :
a) Les mots : « ferroviaire et » sont supprimés ;
b) Les mots : « en Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « ainsi que, pour l'Ile-de-France, celles relatives au transport ferroviaire » ;
4° Après le cinquième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de la mobilité.
« Elle pilote des projets pour favoriser le développement de la distribution des titres et services de transport, y compris multimodale. » ;
5° Au septième alinéa, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».