Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TRAK2531347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TRAK2531347A/jo/article_7

Texte n°42

Article 7


L'article 5.2.1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, après les mots : « l'Union européenne », sont ajoutés les mots : « et assure le suivi du Réseau transeuropéen de transport pour le compte de la direction générale » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.