Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Version INITIALE

NOR : TRAK2531347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TRAK2531347A/jo/article_9

Texte n°42

Article 9


Au deuxième alinéa de l'article 5.2.3 du même arrêté, les mots : « la sous-direction de la multimodalité, de l'innovation, du numérique et des territoires » sont remplacés par les mots : « la sous-direction de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique ».