Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2531500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/MENE2531500A/jo/article_3

Texte n°49

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.