Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III. Un lexique est ajouté en annexe III bis.
Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2531500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/MENE2531500A/jo/article_2
Texte n°49