Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime

Version INITIALE

NOR : TRST2509597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509597A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


L'arrêté 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime est abrogé.