Article 2
L'arrêté 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2509597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509597A/jo/article_2
Texte n°33
L'arrêté 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime est abrogé.
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