Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime

Version INITIALE

NOR : TRST2509597A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509597A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).