Arrêté du 17 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense le contingent d'emplois de la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant

Version INITIALE

NOR : ARMH2535115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/17/ARMH2535115A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'arrêté du 9 janvier 2018 pris en application du décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d'attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant est abrogé.