Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 décembre 2025 fixant pour le ministère de la défense le contingent d'emplois de la classe fonctionnelle du grade de général de division, général de division aérienne, vice-amiral et officier général de grade correspondant
NOR : ARMH2535115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/17/ARMH2535115A/jo/article_3
Texte n°14