Article 2
En application de l'article 4 de l'arrêté susvisé, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2534986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/INTJ2534986A/jo/article_2
Texte n°3
En application de l'article 4 de l'arrêté susvisé, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.