Article 1
Le présent arrêté autorise l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2534986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/INTJ2534986A/jo/article_1
Texte n°3
Le présent arrêté autorise l'ouverture des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.