Article 3
Pour le concours prévu aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 2 février au 14 juin 2026 à minuit (heure de Paris).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2534986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/15/INTJ2534986A/jo/article_3
Texte n°3
Pour le concours prévu aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret susvisé, la période d'inscription (par voie télématique ou par dépôt d'un dossier de candidature) est ouverte du 2 février au 14 juin 2026 à minuit (heure de Paris).
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