Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR : ARMH2531296D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/13/ARMH2531296D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/13/2025-1211/jo/article_3
Texte n°5