Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2531296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/13/ARMH2531296D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/13/2025-1211/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'article 4 du décret du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le tableau du a, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indice brut » ;
2° Dans le tableau du b, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
3° Au premier alinéa du c, après les mots : « gendarmerie nationale) » sont insérés les mots : «, chef du contrôle général des armées » ;
4° Dans le tableau du c, les mots : « Classement indiciaire » sont remplacés par les mots : « Indices bruts » ;
5° le d est supprimé.